Déchéance de nationalité: la véritable indignité nationale

    Après les événements qui ont soulevé la France ce mois de janvier, la droite gaulliste, gaullienne et gauloise sort les griffes contre les terroristes bien de chez nous : état des lieux d'une mesure inefficace et antirépublicaine.

    La peine de déchéance de nationalité est prévue par l'article 25 du Code civil. Le Gros Livre Rouge prévoit trois cas de déchéance liés à des actions contre les intérêts de notre douce France, interprétable largement, de la haute trahison aux actes de terrorisme. Cette loi ne peut s'appliquer qu'aux citoyens binationaux jusqu'à dix ans après qu'ils aient rejoint notre grande famille. Sont exclus de facto les citoyens français de pleins droit, ceux nés en France d'au moins un parent français. La Convention européenne des Droits de l'Homme, juridiquement supérieur à notre loi nationale, interdit à notre gouvernement de déchoir un citoyen de sa nationalité si cette sanction a pour issue de le rendre apatride. Un représentant de ladite famille, toujours gaulliste, Philippe Meunier, avait proposé un élargissement de cette loi l'année dernière, rajoutant une case pour ceux de nos coreligionnaires qui « porteraient les armes contre les forces françaises ». Cynisme du calendrier politique, cette loi a été rejeté par nos mandataires le 4 décembre dernier, un mois avant la tuerie de Charlie Hebdo.

    Pour les bons françois, les biens nés, ceux qui mangent du cochon et boivent du pinard, une ordonnance datant de 1944 établis par le général De Gaulle (décidément…), prévoit une peine dite d'indignité nationale. Le châtiment infligé par cette indignité est la déchéance des droits civiques, c'est-à-dire principalement du droit de vote. Cette ordonnance ne vise cependant que les traîtres de la collaboration avec l'Allemagne nazie, les BOFs au sens littéral et quelques malchanceux de la guerre d’Algérie pour qui on a dépoussiéré l'ouvrage. Les plus observateurs d'entre vous noterons combien cette mesure discrimine honteusement les abstentionnistes convaincus, pour qui perdre le droit de vote n'a dû être qu'une bien maigre sanction pour leurs actes de compromission envers l'envahisseur. Une tentative de modernisation de cette mesure serait plus proche de la manœuvre de com' que du Grand Soir de l'antiterrorisme.

    Mais qu'en est-il de la déchéance, soutenue avec force par l'opposition et par les plus solfériniens de la majorité ?

    Je vous vois déjà derrière votre écran, sourire en coin, penser que cette mesure est probablement plus électorale qu'une réforme profonde de la politique de la ville ou de l’Éducation nationale. Il est certainement plus sexy de donner au peuple encore ému, une mesure de rétorsion forte dont les effets juridiques n'auront pas besoin de se faire sentir pour que les courbes de popularité opèrent le retournement auquel notre économie se refuse.

    Alors dans sa grande sournoiserie, notre rédaction vous offre du encore moins sexy, moins de paillettes, moins de champagne : la République. Car notre nation est bâtie sur un principe d'universalité et d'indivisibilité qui est à l'extrême opposé de ce châtiment de déchéance. La nation française s'est construite, non pas sur une ethnie ou sur une langue, pas sur une culture mais sur un rêve. A l'inverse de nos voisins d’outre-Rhin, nous ne nous rassemblons pas autour de notre « francité » mais de nos principes : Liberté, Égalité, Fraternité, Laïcité (si le dernier n'y est pas il faudra le rajouter). L'appartenance à notre nation est fondée sur un consentement, chaque jour renouvelé. L'assurance d'un glorieux passé commun et la confiance en un avenir plus glorieux encore. Si ce rêve a été quelque peu avilie par nos juristes, et peut-être le sera-t-il plus encore dans quelque temps, il est important de revenir à nos fondamentaux. La République est une et indivisible, dans son corps comme dans sa chair et nous ne pouvons hiérarchiser notre citoyenneté. Nous ne pouvons nous compromettre à diviser les «Français de souche », titulaires ad vitam de leur nationalité de papier, des « Français de branche », qui pourraient un jour s'en voire déchu. Il ne s'agit pas de laisser impunis les actes commis mais de refuser de tourner le dos à nos fondements nationaux sous des prétextes sécuritaires. Doutons même de la véritable efficacité de cette mesure alors qu'une immense partie des djihadistes sont français de pleins-droits.

    Devenir français n'est pas seulement être un étranger qui suit la loi républicaine. Devenir français c'est participer de l'être collectif, c'est avoir un sentiment d'appartenance à la France. Voilà notre Patriot Act.

    Ne divisons pas plus encore notre société en acceptant cette brèche dans l'idéal Républicain. La déchéance de nationalité n'est pas franco-compatible. Refusons la proclamation d'une « sous-citoyenneté » ou d'une citoyenneté « à l'essai ». Il ne peut-être qu'un seul Français en ce pays, fier et debout, une bonne fois pour toutes.

    Coron